(hors produits vendus par le biais de la marketplace)
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de la société SEDEV et de l'acheteur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société SEDEV sur son site web " des-marques-et-vous.com ". S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société SEDEV, éditeur, entend s'identifier auprès de l'acheteur :
SEDEV
Société par actions Simplifiée au capital de 10 000 000 euros
Siège social : 340 Avenue de la Marne - Bâtiment 14 - Parc Europe II
59 700 MARCQ EN BAROEUL
RCS LILLE METROPOLE 314 515 206
N de TVA intracommunautaire : FR 52 314 515 206
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Dans le contrat ci-après, la société SEDEV est dénommée " des-marques-et-vous.com ", l'acheteur ou le client est dénommé "le client".
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Propriété intellectuelle:
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Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. En cas de problème, nous invitons les utilisateurs à prendre contact avec notre service clientèle afin de trouver une solution.
Le présent contrat est formé par les présentes conditions générales de vente, et par le mail de confirmation de commande et la facture.
Conformément à la loi, des-marques-et-vous.com conserve pendant une durée de 10 ans votre contrat dans ses registres informatiques pour les commandes supérieures à 120 Euros (et pendant un an les documents relatifs aux commandes inférieures à 120 Euros).
Vous disposez d'un droit d'accès au contrat archivé que vous pourrez exercer en consultant la rubrique " suivi de commande " dans le menu " mon Compte " de notre page d'accueil. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de des-marques-et-vous.com dans des conditions normales de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage du mail de confirmation et des factures sera effectué sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Les clients peuvent commander sur internet avec :
www.des-marques-et-vous.com ou www.des-marques-et-vous.fr ou www.desmarquesetvous.fr. www.desmarquesetvous.com
Votre contrat avec des-marques-et-vous.com sera conclu par l'exécution des 3 étapes suivantes :
Une fois conclu, le présent contrat est archivé par des-marques-et-vous.com et vous pourrez y avoir accès en consultant la rubrique " suivi de commande " dans le menu " Mon compte ".
Les conditions générales de vente supposent la capacité juridique des clients à souscrire aux services proposés ainsi que leur capacité financière à régler leurs commandes.
Les données informatiques conservées par des-marques-et-vous.com (saisie de commandes, emails, coordonnées, etc.) sont la preuve des relations commerciales entre des-marques-et-vous.com et les clients. La facture est téléchargeable à partir de l'espace client. La transaction sera matérialisée par la facture jointe au colis lors de la livraison chaque fois que cela est obligatoire légalement.
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix s'entendent hors frais de livraison. Les prix avant remise affichés sont établis sur base des prix habituellement pratiqués par les distributeurs des marques proposées hors période de soldes ou de promotions.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l'enregistrement des commandes. Des-marques-et-vous.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont la propriété de SEDEV jusqu'au complet règlement.
La commande peut être annulée tant que son expédition n'est pas réalisée. Des-marques-et-vous.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige, de fraude ou de suspicion de fraude. De même, Des-marques-et-vous.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas d'utilisation malveillante ou de suspicion d'utilisation malveillante ou abusive de son système promotionnel, de paiement ou de prise de commande.
Des-marques-et-vous.com met tout en oeuvre pour honorer toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les articles figurant sur le site sont normalement disponibles, sauf erreur ou cas particulier.
Si un produit n'est pas disponible après passation de la commande, deux cas sont possibles :
Cas N°1 : Tous les produits commandés sont indisponibles. Le client est alors prévenu par email de l'annulation de sa commande. Dans le cas d'un paiement par chèque, le client sera remboursé par l'envoi d'un chèque bancaire. Dans le cas d’un paiement par un autre moyen, et si le débit est déjà intervenu, le client sera remboursé par le mode de paiement initialement utilisé pour le règlement de sa commande.
Cas N°2 : Une partie des produits de la commande est indisponible. La commande est alors expédiée avec les articles disponibles. Dans le cas d'un paiement par chèque, un chèque de remboursement des articles non disponibles vous sera adressé par courrier à l’adresse de facturation renseignée sur votre compte-client. Dans le cas d’un paiement par un autre moyen, et si le débit est déjà intervenu, le client sera remboursé par le mode de paiement initialement utilisé pour le règlement de sa commande.
Des-marques-et-vous.com assure une expédition des colis le jour suivant l'encaissement de la commande. Cependant le délai maximum contractuel d'expédition est de 10 jours ouvrés à compter de l'encaissement de la commande. Le délai de livraison estimé est communiqué au client à l'étape LIVRAISON du processus de commande. Ce délai est également rappelé dans la confirmation de commande adressée par email.
L'acheteur s'engage à payer le coût des marchandises achetées, ainsi que tous les montants supplémentaires qui peuvent être encourus au titre de ses achats ou liés à ceux-ci (frais de port le cas échéant, taxes et majorations au taux de l'intérêt légal, en cas de retard le cas échéant).
A ce titre, l'acheteur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
1 - La carte bancaire (Carte bleue, Visa, Master Card et American Express)
Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la date de la commande et celle-ci ne sera considérée comme effective qu'après accord de la banque. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
2 - Chèque français (uniquement en euros)
L'option de règlement par chèque est uniquement disponible pour les clients ayant déjà créé un compte-client avant le 01/06/2022 puis ayant déjà effectué et payé une commande par chèque avant cette date. Il suffit à l'acheteur de sélectionner "paiement par chèque" lors de sa commande en ligne, puis d'envoyer son chèque correspondant au total de sa commande à l'ordre de SEDEV, 340 Avenue de la marne - Batiment 14, Parc Europe II - 59700 Marcq en Baroeul, en indiquant le numéro de commande au dos du chèque.
Les commandes dont le montant total est supérieur à mille cinq cent euros ne sont pas éligibles au règlement par chèque. La commande ne sera débloquée qu'après réception du chèque qui devra parvenir dans un délai maximum de 7 jours. Le chèque sera porté en banque dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de sa réception. En cas de non réception du chèque dans le délai indiqué, la commande sera automatiquement annulée.
3 - 5x 10x 20x Cofidis Pay
L'acheteur a la possibilité d'opter pour un mode de paiement en plusieurs fois via le système de crédit 5x 10x 20x Cofidis Pay. Tout litige concernant ce type de paiement sera traité directement entre l'acheteur et Cofidis SA. Pour plus d'informations, consultez le site Cofidis
4 - Paypal
L'acheteur a la possibilité d'opter pour le mode de paiement Paypal. Paypal est un système de paiement en ligne sécurisé qui compte plus de 230 millions d'utilisateurs dans le monde. Pour plus d'informations, consultez le site www.paypal.fr.
Le compte paypal du client sera débité à l'enregistrement de la commande et celle-ci ne sera considérée comme effective qu'après accord de Paypal.
5 - 3X sans frais CB
L'acheteur a la possibilité d'opter pour un mode de paiement en trois fois sans frais en carte bancaire. Ce mode de paiement est exclusivement reservé aux clients residents en France Metropolitaine.
6 - Illicado
L'acheteur a la possibilité de régler tout ou partie de ses achats en carte(s) cadeau(x) illicado. Il est possible de cumuler plusieurs cartes illicado pour le même achat, dans la limite de 50€. Les opérations avec la carte illicado sont totalement sécurisées. La carte est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur. Le paiement peut être complété si nécessaire avec une carte bancaire. Le solde de la carte illicado est consultable à tout moment sur www.illicado.com
7 - La carte Cadeau Des-Marques-Et-Vous
L'acheteur a la possibilité de régler tout ou partie de ses achats en carte(s) cadeau(x) Des-Marques-Et-Vous. Il est possible de cumuler plusieurs cartes cadeaux Des-Marques-Et-Vous pour le même achat. Les opérations avec la carte cadeau Des-Marques-Et-Vous sont totalement sécurisées. La carte est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur. Le paiement peut être complété si nécessaire avec une carte bancaire. Le solde de la carte cadeau Des-Marques-Et-Vous est consultable dans votre espace client à la rubrique "Cartes Cadeaux".
Attention: seul le paiement "1 - Carte Bancaire" est possible dans le cas de réservation en magasins Partenaire.
Un dernier mode de paiement est possible : le bon d'achat, réservé aux clients auxquels il a été préalablement octroyé (remboursement d'un retour ou offre promotionnelle).
Le site des-marques-et-vous.com a adopté le système de sécurisation le plus performant à l'heure actuelle (cryptage SSL). Nous ne connaissons ni ne conservons jamais les informations qui concernent les cartes bancaires (numéro de carte, date de validité, cryptogramme visuel), ces données restent gérées au niveau des établissements bancaires.
Le paiement sur des-marques-et-vous.com est 100% sécurisé. Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant clairement les numéros de cartes bancaires, il est plus sécurisé de payer avec une carte bancaire sur des-marques-et-vous.com que dans la plupart des commerces de la vie courante.
Ce délai peut exceptionnellement être allongé en période de soldes.
Valable pour la France métropolitaine, pour les commandes chèques ajouter le délai de réception de votre réglement.
La participation aux frais d'expédition est gratuite pour les produits livrés en France.
Mode de livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison en france métropolitaine indiquée par l'acheteur.
Tout client européen peut se porter acquéreur de produits et se faire livrer à une adresse en France métropolitaine, ou pourra retirer le produit par ses propres moyens dans un point relais en France
Toutes nos expéditions sont annoncées par email avec mention du N° de Colissimo permettant le suivi du colis sur le site http://www.coliposte.net. ou du numéro de colis pour les livraisons en point relais permettant le suivi du colis sur le site www.mondialrelay.fr
Le mode de livraison utilisé est le Colissimo de La Poste ou la livraison en point relais (réseau Mondial Relay). Si le client est absent lors de la livraison, La Poste laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres et le client dispose de 10 jours pour retirer son colis au bureau de poste muni de cet avis.
Pour une livraison en point relais ou en Relais « click and collect », le client dispose de 7 à 15 jours à compter de la date de livraison pour retirer son colis dans le point relais, une fois passé ce délai, le colis nous sera retourné.
Le délai maximum d'expédition contractuel est fixé à 10 jours ouvrés à compter de l'encaissement de la commande. Des-marques-et-vous.com s'engage toutefois à assurer une expédition le jour ouvré suivant l'encaissement de la commande dès que cela est possible.
La livraison est considérée effective à la réception du colis par le client (le système de contrôle utilisé par La Poste ou par le réseau Mondial Relay faisant foi). Le client est responsable de la vérification de la conformité de son colis à la réception. En cas de colis reçu éventré par la Poste, nous recommandons de le refuser à la Poste, dans ce cas il sera remboursé au client dès qu'il sera reçu par notre service de retours.
Les colis acheminés par La Poste en Colissimo remis sans signature ou par le réseau Mondial Relay mettent 1 à 5 jours ouvrés pour arriver.
Colis perdu
Compte tenu du délai de 10 jours de disponibilité des colis au bureau de poste et de 7 à 15 jours en Mondial Relay au cas où le client n'est pas présent à l'adresse de livraison ou ne retire pas son colis, nous n'engagerons des recherches pour colis égaré qu'à compter de 20 jours ouvrés à partir de la date de dépôt à La Poste ou en relais.
Au terme de ces 20 jours ouvrés et après avoir validé auprès de son bureau de poste ou du point relais la perte du colis, le client ouvre un dossier colis perdu sur le site de des-marques-et-vous.com qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste (délai de réponse une à trois semaines) ou du réseau Mondial Relay. Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client, s'il est déclaré perdu par La Poste ou par le réseau Mondial Relay des-marques-et-vous.com le rembourse intégralement.
Toutefois, en cas de retard de plus de 7 jours par rapport aux délais de livraisons indiqués, et sauf en cas de force majeure ou d'absence du consommateur de son domicile au moment de la livraison , le consommateur peut résilier la vente et être remboursé dans un délai maximum de 14 jours
Les délais de conservations des colis livrés par le réseau Mondial Relay sont de 8 jours (le décompte commençant le jour suivant le dépôt en point relais ou locker)
Le client dispose d'un droit de rétractation Le client dispose d'un délai à compter de la date de réception ou du retrait du colis pour exercer son droit de rétractation, et engager une procédure de retour des articles, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 221-18 (soit un délai de retour de 14 jours).
Pour exercer votre droit de rétractation vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ou effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le produit.
Afin de faciliter le retour et son remboursement, le client à la possibilité d'informer des-marques-et-vous.com de son intention de retourner au moyen de la rubrique prévue à cet effet sur le site : rubrique " Mes retours " du menu " Mon compte " de notre page d'accueil. Un dossier de retour est alors ouvert et son numéro est communiqué au client ainsi que les modalités de retour (adresse de retour notamment).Si le client a opté pour la livraison en Point Relais, des-marques-et-vous.com prend en charge le coût de réexpédition, une étiquette de retour est communiquée au client qui peut alors déposer son colis en Relais. Si le client a opté pour un autre mode de livraison (Colissimo, Coliposte...), les frais inhérents à la réexpédition des articles par ce même transporteur sont à la charge du client, sauf s’il opte pour un retour par Mondial Relay, une étiquette de retour est communiquée au client qui peut alors déposer son colis en Relais.
Les produits doivent être en état et si possible dans leur conditionnement d'origine, et retournés dans les 14 jours qui suivent la livraison. Les frais d'expédition retours sont à la charge du client sauf pour les retours en Mondial Relay. Des-marques-et-vous conseille l'envoi en colissimo recommandé qui évite tout litige quant à la réception du colis. Plus les retours sont clairement identifiés (N° de commande, nom, prénom et adresse) plus leur traitement est facilité. Il seront adressés à :
SEDEV
340 Avenue de la Marne
Bâtiment 14 - Parc Europe II
59700 MARCQ EN BAROEUL
France
Après réception de la marchandise et dès le traitement du retour, nous enverrons au client un email l'informant du montant de son remboursement.
Les produits doivent être retournés de préférence dans leur emballage d'origine et dans un état permettant leur commercialisation à l'état neuf. Joindre aux articles retournés une copie du mail d'ouverture du dossier retour ou l'original de la facture de vente (charge au client d'en conserver une copie) facilitera le traitement du retour et son remboursement. Il est possible d'ouvrir les emballages et de procéder à l'essayage des articles livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. L'exercice du droit de rétractation n'est pas possible pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. (Article L221-28-5 du code de la consommation)
Le remboursement est effectué dans le mode de paiement initial. Si toutefois le client désirait se faire rembourser dans un autre mode de paiement cela serait fait sans frais supplémentaire.
Dans le cas d'un remboursement par chèque, celui-ci est envoyé à l'adresse postale renseignée dans la partie "Mes coordonnées", "Mon adresse" du compte client
Le client peut, en le mentionnant par écrit à l'intérieur de son colis retour demander à être remboursé dans un mode de paiement différent du mode de paiement initial. S'il n'est pas possible d'effectuer ce remboursement dans un mode de paiement différent du mode de paiement initial, des-marques-et-vous.com se réserve le droit de rembourser le client dans le mode de paiement initial de se commande.
La société SEDEV s'engage à rembourser le client au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée que le droit de rétractation a été exercé, sauf à ce que le client n'ait pas expedié les biens retournés.
Dans ce cas, la société SEDEV se réserve le droit de différer le remboursement des clients jusqu'à la récuperation des biens, ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté sauf accord écrit préalable de la part de des-marques-et-vous.com.
Dans le cas d'un colis non réceptionné par le client et réexpédié par La Poste à des-marques-et-vous.com, les mêmes modalités de remboursement s'appliquent que dans le cas d'un retour effectué par le client.
Dans le cas d'un produit retourné pour non-conformité à la présentation ou présentant des vices cachés, les frais de retour seront à la charge de des-marques-et-vous.com (les justificatifs des frais (Colissimo Suivi) doivent obligatoirement être joint au colis) pour donner droit à remboursement. Le concept de non-conformité à la présentation ne comprend pas de caractères subjectifs tels que la perception individuelle des nuances de couleurs. La non-conformité doit être manifeste et indiscutable.
Veuillez trouver ci-joint notre formulaire de rétractation en cliquant-ici
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Les conditions de rétractation en cas de non-conformité d'un produit par rapport à sa description sont détaillées dans la rubrique " Retours / Droit de rétractation " des présentes conditions générales de vente.
La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.
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Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client est informé qu'il a le droit de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.
Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé par SEDEV est CM2C.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
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Le consommateur devra accepter les conditions générales de vente et d'utilisation comme l'y invite le Site.
Le consommateur peut sélectionner des articles qu'il visionne sur le site et les réserver en suivant le processus indiqué, dans la limite de 10 articles par réservation et d’un encours de deux e-réservation par compte client.
Les articles sont mis à sa disposition au magasin sélectionné lors du procesus.
Il peut ainsi les essayer et acheter librement en magasin les articles qui lui conviennent.
Ce service est gratuit.
Des-marques-et-vous.com se réserve la possibilité de suspendre le service e-réservation dix jours avant et/ou pendant toute la période de soldes.
Deux possibilités dépendant du choix du magasin:
Les articles réservés seront disponibles au magasin dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés, à compter de leur réservation.
La vente étant réalisée en magasin, il ne s'agit pas d'une vente à distance bénéficiant d'un délai de rétractation.
Les articles réservés seront disponibles au magasin du Partenaire dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés, à compter de leur commande en e-réservation.
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Le Partenaire Des-marques-et-vous.com assiste le consommateur dans la finalisation de la vente, en lui proposant d’essayer les articles, de payer les articles confirmés grâce à un terminal de paiement dont la propriété appartient à la société SEDEV, et se charge de la remise du ou des articles après paiement effectif (livraison faite en magasin).
Il est ici précisé que le prix des articles est celui proposé sur le Site au moment où le consommateur a passé la commande e-réservation.
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